Conditions Générales de Vente
L'ADHESION Les séjours organisés par ARTES sont réservés à ses adhérents. L'adhésion est annuelle, valable du 1er janvier au 31 décembre. Elle est acquittée au plus tard lors du versement des acomptes. Coût : Adhésion familiale : 20 euros / Adhésion groupe : 100 euros LES FORMALITES ADMINISTRATIVES Il est nécessaire d'avoir : - Pour les séjours en France : une carte d'identité - Pour les séjours à l'Étranger : une carte d'identité pour les pays européens, un passeport pour les autres pays valable 6 mois après la date du retour, une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. LES TARIFS ET LES PRIX Les prix sont donnés toutes taxes comprises. Seule la taxe de séjour n'est pas incluse et se règle sur le lieu de séjour. Lors de son inscription, l'adhérent doit verser un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde de la facture doit être réglé, sans rappel de ARTES, au moins un mois avant le début du séjour. Les prix de ce catalogue sont valables jusqu'à la sortie du prochain catalogue (2 parutions par an). ARTES accepte les cartes bleues, les bons CAF (dans les établissements agréés), et les chèques vacances émis par l'Agence Nationale des Chèques Vacances. Ce catalogue est remis à titre d'information et ne constitue pas un document contractuel. Les programmes détaillés de toutes nos destinations sont à votre disposition à l'adresse suivante : ARTES - 132, bvd de la Liberté - CS 60002 - 59044 LILLE CEDEX - Tél. : 03 28 04 54 54 - Fax : 03 28 04 54 64 - E-mail : resa@artes.asso.fr - www.artes.asso.fr Aucune contestation concernant les prix de ARTES ne sera acceptée après l'inscription à un séjour. De plus, le règlement de la facture par l'adhérent sous-entend l'acceptation des tarifs et des conditions du voyage. Pour les séjours à l'étranger, les prix publiés dans ce catalogue sont établis sur la base des taux de change et des tarifs aériens connus à cette date. Toute modification de ces taux de change et de ces tarifs aériens seraient nécessairement communiqués à l'adhérent dans les plus prompts délais et facturés avant le départ, en sus des prix publiés, selon la réglementation en vigueur. L'INSCRIPTION TARDIVE En cas d'inscription tardive (moins de 1 mois avant le départ), le séjour sera à payer en totalité lors de l'inscription. L'ANNULATION L'annulation du séjour doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais d'annulation : Pour toute annulation du fait de l'adhérent, les indemnisations forfaitaires suivantes seront retenues : - plus de 45 jours avant le début du séjour : La totalité de l'acompte est conservé (à défaut 30% du montant total du séjour) + l'adhésion, - de 45 jours à 30 jours avant le début du séjour : 50% du montant total du séjour + l'adhésion, - de 30 jours à 7 jours avant le début du séjour : 80% du montant total du séjour + l'adhésion, - moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du montant total du séjour + l'adhésion. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait de l'adhérent, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Si ARTES se trouvait, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l'obligation de remettre ou d'annuler un séjour, les sommes versées seraient remboursées. L'Assurance Annulation (Hors destinations Etranger) ARTES a souscrit un contrat (n°53789559M) auprès du Cabinet Chaubet Courtage : 32, Rue Alsace Lorraine - BP 90932 - 31009 TOULOUSE CEDEX. L'assurance annulation est facultative. Elle est souscrite au moment de l'inscription. Elle permet le remboursement des frais de désistement contractuels en cas d'annulation par l'adhérent avant la date de départ pour l'un des motifs suivants : Une maladie grave, un accident corporel grave ou un décès de l'un des participants au séjour ; Le licenciement économique de l'un des participants au séjour ; Des préjudices graves dans la résidence principale, secondaire ou les locaux professionnels de l'un des participants au séjour (cambriolages, incendie, dégâts des eaux, évènement climatique) ; Une convocation à caractère impératif, imprévu, et non reportable par une administration ; Une convocation à un examen de rattrapage dans le cadre d'études supérieures ; Une contre indication ou des suites de vaccination ; L'obtention d'un emploi de salarié ; Une convocation en vue d'une adoption d'enfant ; Une convocation pour une greffe d'organe ; L'annulation pour un motif garanti d'une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous ; Une mutation professionnelle, non disciplinaire, imposée par votre employeur. Sont exclus de la garantie : Les maladies ou accidents ayant fait l'objet d'une première constatation, d'un traitement, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat ; Les pathologies non stabilisées ayant fait l'objet d'une constatation ou d'un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; L'oubli de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage ; Les procédures pénales dont vous feriez l'objet. Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties sont consécutives à : Une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme ; Votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes, ou voie de fait ; La désintégration du noyau anatomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité ; L'usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et de produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l'usage abusif d'alcool ; Tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat. En cas d'annulation, les frais de dossier restant à la charge des participants sont : l'adhésion et le coût de l'assurance. Le montant de l'assurance annulation est de 2,5% du montant du séjour. Concernant les destinations Etranger, il faut interroger ARTES. L'ASSURANCE ARTES est assurée pour toutes les activités relevant de sa responsabilité auprès de la MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) - 79038 NIORT Cedex 09 . Le contrat couvre la responsabilité civile et le rapatriement auprès de l'IMA (Inter Mutuelle Assistance). Numéro de contrat : 1 759 699P. L'assurance rapatriement Le contrat couvre uniquement les activités pratiquées dans les équipements de ARTES et/ou sous la responsabilité de l'association. Ces activités sont définies contractuellement. En cas de besoin, le responsable de ARTES prendra contact avec l'IMA (0800.75.75.75) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour intervenir, il est impératif que l'IMA soit informée le plus tôt possible de la nature du problème. L'IMA supporte le coût des interventions qu'elle a décidées. Par contre, elle ne participe pas, à posteriori, au remboursement des frais que l'assuré a pu engager de sa propre initiative. L'IMA est sollicitée pour faire face à un problème médical (il faut être à plus de 50 km de son domicile) : rapatriement des personnes blessées ou malades en cas de nécessité médicalement établie par le médecin d'IMA, prise en charge des frais médicaux engagés sur place ; rapatriement de corps en cas de décès, prise en charge d'un retour anticipé en France en cas de décès d'un proche ; rapatriement des personnes dont le compagnon de voyage, malade ou blessé, a été ramené par transport sanitaire, dans la mesure où aucune d'entre elles ne peut ramener le véhicule. LES DEDOMMAGEMENTS En cas de retard pour cause de grève (aiguilleurs du ciel, personnel des aéroports…), d'intensité du trafic aérien, de météorologie, de sécurité, et autres cas de force majeure, les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée de programme initialement prévue. Les participants pourront donc être privés de quelques heures de séjours à l'arrivée ou au départ en raison des horaires d'avion, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. Toute annulation, de la part des adhérents, consécutive à une modification du plan de vol entraînera les frais d'annulation normaux. Tout séjour entamé est dû. L'arrivée tardive ou le renoncement à l'un des services inclus dans le forfait ne donne lieu à aucun remboursement. LES RECLAMATIONS Pour être prises en considération, les réclamations doivent être : signées par le responsable d'établissement sur place ; adressées au siège de ARTES par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, dans les 8 jours qui suivent la fin du séjour. LES VOLS ET PERTES ARTES n'est pas responsable des vols commis au sein de ses équipements. Les objets précieux (argent, bijoux…) doivent être déposés dans les coffres-forts des villages vacances ou remis au responsable des équipements (pour les séjours enfants). ARTES n'est pas responsable des objets perdus ou oubliés dans les autocars, avions ou hôtels durant le voyage et ne se charge pas de leur recherche. L'ATTRIBUTION DE COMPETENCE Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par A.R.T.E.S. et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions particulières de vente, seules seront compétentes les Instances de Lille. LA LOI APPLICABLE Toutes les ventes conclues par ARTES sont soumises à la loi française.
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Vieux Boucau - Landes Terroir Recrutement Bulletin SRIAS Ambleteuse - Côte d'opale Groupes & Séminaires Gérardmer - Vosges Esprit ARTES Mer Evasionà partir de 375€
Châtel - Haute Savoie Cabourg - Calvados Porto Vecchio - Corse Lido di Savio - Italie Gordes - Vaucluse Chamrousse - Isère Ste Maxime - Varà partir de 385€
à partir de 316€
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L'ADHESION Les séjours organisés par ARTES sont réservés à ses adhérents. L'adhésion est annuelle, valable du 1er janvier au 31 décembre. Elle est acquittée au plus tard lors du versement des acomptes. Coût : Adhésion familiale : 20 euros / Adhésion groupe : 100 euros LES FORMALITES ADMINISTRATIVES Il est nécessaire d'avoir : - Pour les séjours en France : une carte d'identité - Pour les séjours à l'Étranger : une carte d'identité pour les pays européens, un passeport pour les autres pays valable 6 mois après la date du retour, une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. LES TARIFS ET LES PRIX Les prix sont donnés toutes taxes comprises. Seule la taxe de séjour n'est pas incluse et se règle sur le lieu de séjour. Lors de son inscription, l'adhérent doit verser un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde de la facture doit être réglé, sans rappel de ARTES, au moins un mois avant le début du séjour. Les prix de ce catalogue sont valables jusqu'à la sortie du prochain catalogue (2 parutions par an). ARTES accepte les cartes bleues, les bons CAF (dans les établissements agréés), et les chèques vacances émis par l'Agence Nationale des Chèques Vacances. Ce catalogue est remis à titre d'information et ne constitue pas un document contractuel. Les programmes détaillés de toutes nos destinations sont à votre disposition à l'adresse suivante : ARTES - 132, bvd de la Liberté - CS 60002 - 59044 LILLE CEDEX - Tél. : 03 28 04 54 54 - Fax : 03 28 04 54 64 - E-mail : resa@artes.asso.fr - www.artes.asso.fr Aucune contestation concernant les prix de ARTES ne sera acceptée après l'inscription à un séjour. De plus, le règlement de la facture par l'adhérent sous-entend l'acceptation des tarifs et des conditions du voyage. Pour les séjours à l'étranger, les prix publiés dans ce catalogue sont établis sur la base des taux de change et des tarifs aériens connus à cette date. Toute modification de ces taux de change et de ces tarifs aériens seraient nécessairement communiqués à l'adhérent dans les plus prompts délais et facturés avant le départ, en sus des prix publiés, selon la réglementation en vigueur. L'INSCRIPTION TARDIVE En cas d'inscription tardive (moins de 1 mois avant le départ), le séjour sera à payer en totalité lors de l'inscription. L'ANNULATION L'annulation du séjour doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais d'annulation : Pour toute annulation du fait de l'adhérent, les indemnisations forfaitaires suivantes seront retenues : - plus de 45 jours avant le début du séjour : La totalité de l'acompte est conservé (à défaut 30% du montant total du séjour) + l'adhésion, - de 45 jours à 30 jours avant le début du séjour : 50% du montant total du séjour + l'adhésion, - de 30 jours à 7 jours avant le début du séjour : 80% du montant total du séjour + l'adhésion, - moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du montant total du séjour + l'adhésion. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait de l'adhérent, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Si ARTES se trouvait, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l'obligation de remettre ou d'annuler un séjour, les sommes versées seraient remboursées. L'Assurance Annulation (Hors destinations Etranger) ARTES a souscrit un contrat (n°53789559M) auprès du Cabinet Chaubet Courtage : 32, Rue Alsace Lorraine - BP 90932 - 31009 TOULOUSE CEDEX. L'assurance annulation est facultative. Elle est souscrite au moment de l'inscription. Elle permet le remboursement des frais de désistement contractuels en cas d'annulation par l'adhérent avant la date de départ pour l'un des motifs suivants : Une maladie grave, un accident corporel grave ou un décès de l'un des participants au séjour ; Le licenciement économique de l'un des participants au séjour ; Des préjudices graves dans la résidence principale, secondaire ou les locaux professionnels de l'un des participants au séjour (cambriolages, incendie, dégâts des eaux, évènement climatique) ; Une convocation à caractère impératif, imprévu, et non reportable par une administration ; Une convocation à un examen de rattrapage dans le cadre d'études supérieures ; Une contre indication ou des suites de vaccination ; L'obtention d'un emploi de salarié ; Une convocation en vue d'une adoption d'enfant ; Une convocation pour une greffe d'organe ; L'annulation pour un motif garanti d'une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous ; Une mutation professionnelle, non disciplinaire, imposée par votre employeur. Sont exclus de la garantie : Les maladies ou accidents ayant fait l'objet d'une première constatation, d'un traitement, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat ; Les pathologies non stabilisées ayant fait l'objet d'une constatation ou d'un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; L'oubli de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage ; Les procédures pénales dont vous feriez l'objet. Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties sont consécutives à : Une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme ; Votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes, ou voie de fait ; La désintégration du noyau anatomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité ; L'usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et de produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l'usage abusif d'alcool ; Tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat. En cas d'annulation, les frais de dossier restant à la charge des participants sont : l'adhésion et le coût de l'assurance. Le montant de l'assurance annulation est de 2,5% du montant du séjour. Concernant les destinations Etranger, il faut interroger ARTES. L'ASSURANCE ARTES est assurée pour toutes les activités relevant de sa responsabilité auprès de la MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) - 79038 NIORT Cedex 09 . Le contrat couvre la responsabilité civile et le rapatriement auprès de l'IMA (Inter Mutuelle Assistance). Numéro de contrat : 1 759 699P. L'assurance rapatriement Le contrat couvre uniquement les activités pratiquées dans les équipements de ARTES et/ou sous la responsabilité de l'association. Ces activités sont définies contractuellement. En cas de besoin, le responsable de ARTES prendra contact avec l'IMA (0800.75.75.75) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour intervenir, il est impératif que l'IMA soit informée le plus tôt possible de la nature du problème. L'IMA supporte le coût des interventions qu'elle a décidées. Par contre, elle ne participe pas, à posteriori, au remboursement des frais que l'assuré a pu engager de sa propre initiative. 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Les participants pourront donc être privés de quelques heures de séjours à l'arrivée ou au départ en raison des horaires d'avion, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. Toute annulation, de la part des adhérents, consécutive à une modification du plan de vol entraînera les frais d'annulation normaux. Tout séjour entamé est dû. L'arrivée tardive ou le renoncement à l'un des services inclus dans le forfait ne donne lieu à aucun remboursement. LES RECLAMATIONS Pour être prises en considération, les réclamations doivent être : signées par le responsable d'établissement sur place ; adressées au siège de ARTES par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, dans les 8 jours qui suivent la fin du séjour. LES VOLS ET PERTES ARTES n'est pas responsable des vols commis au sein de ses équipements. Les objets précieux (argent, bijoux…) doivent être déposés dans les coffres-forts des villages vacances ou remis au responsable des équipements (pour les séjours enfants). ARTES n'est pas responsable des objets perdus ou oubliés dans les autocars, avions ou hôtels durant le voyage et ne se charge pas de leur recherche. L'ATTRIBUTION DE COMPETENCE Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par A.R.T.E.S. et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions particulières de vente, seules seront compétentes les Instances de Lille. LA LOI APPLICABLE Toutes les ventes conclues par ARTES sont soumises à la loi française.
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